théorie - retrait immédiat

[Vinessa2]

Salut à tous, je suis un peu confus sur cette question

Qui décide du retrait immédiat du permis de conduire ? Est-ce le procureur du roi comme réponse?

Qui effectue le retrait immédiat du permis de conduire ? la police?


Merci

[Inazuma]

Qui décide du retrait immédiat du permis de conduire ? Est-ce le procureur du roi comme réponse?

Oui

Certain personnes vont directement à la cour d'appel quand ils sont poursuivi - pour eux, c'est le procureur général


https://www.code-de-la-route.be/fr/regl ... jomaxuuq7f

Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage

Article 55

§ 1

Le retrait immédiat est ordonné par le procureur du Roi.
Il ne peut toutefois être ordonné que par le procureur général près la cour d'appel lorsque les faits sont de la compétence de cette cour.


§ 2. Par dérogation au paragraphe précédent, si le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 20 kilomètres par heure dans une agglomération, dans une zone 30, aux abords d’écoles, dans une zone résidentielle ou dans une zone de rencontre, s’il a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 30 kilomètres par heure, ou dans le cas visé à l’article 60, § 3, et à l’article 61ter, § 1er, le retrait immédiat du permis de conduire peut aussi être ordonné par l’officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi.

L’officier de police judiciaire informe l’intéressé qu’en vertu de l’article 56, il a la faculté de demander restitution du permis de conduire en adressant sa requête au procureur du Roi ou, le cas échéant, au procureur général.



Le PdR peut aussi donner l'ordre à la police de toujours retirer le permis en cas de certaines infractions

Qui effectue le retrait immédiat du permis de conduire ? la police?

Oui

On ne va pas envoyer un magistrat pour faire ça ... la police est déjà là