Retrait du permis de conduire

[Olivia356]

Quelle est la différence entre le retrait du permis de conduire et la déchéance du droit de conduire ? Parce que dans la question 4020 la réponse est le retrait du permis alors que dans la théorie, on dit qu'un excès de plus de 40km/h peut entrainer une déchéance du droit de conduire.

Je ne comprends pas tres bien !

[Inazuma]

Quelle est la différence entre le retrait du permis de conduire

Le retrait est un mesure temporaire préventif - pour éviter pire ...

Le procureur du Roi (ou un de ses substituts) , et (dès récemment la police dans certains cas) peuvent retirer le permis de conduire, mais seulement temporaire.

http://www.code-de-la-route.be/textes-l ... /467-t4hs8" target="_blank

et la déchéance du droit de conduire ?

La décheance est une peine prononcée par un juge.

http://www.code-de-la-route.be/textes-l ... -t4hs6afd1" target="_blank

[Gast]

Mais alors je ne comprends pas la réponse a la question 4020, pourriez vous m'expliquer ?

[Inazuma]

Mais alors je ne comprends pas la réponse a la question 4020, pourriez vous m'expliquer ?

Si tu me donnes la question, je peux essayer de t'expliquer

[Inazuma]

Il faut faire la différence entre le retrait immédiat du permis de conduire - qui se passe immédiatement après l'infraction ;
et la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur qui ne se passe qu'après une citation en condamnation devant le tribunal de police.

Le retrait immédiat du permis de conduire n'exclus pas une échéance du droit de conduire plus tard ...


Si vous roulez 30 km/h trop vite (ou plus), le permis de conduire peut être retiré immédiatement - mais de façon temporaire (normalement 15 jours) comme mesure de sûreté .

http://www.code-de-la-route.be/textes-l ... /467-t4hs8" target="_blank
Article 55

§ 1er. Le permis de conduire ou le titre qui en tient lieu peut être retiré immédiatement:
(...)
5° si le conducteur a commis une des infractions, visées à l'article 29 et désignées spécialement par le Roi, du deuxième, troisième ou quatrième degré ou si le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 20 kilomètres par heure dans une agglomération, une zone 30, aux abords d'écoles, dans une zone résidentielle ou une zone de rencontre ou si le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 30 kilomètres par heure;


Dès 30 km/h trop vite, vous pouvez prévoir une citation devant le tribunal de police - et pas plus simplement une simple amende pécuniaire.


Entre 30 et 40 km/h trop vite, le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur , mais maintenant comme mesure de peine - une peine qui ne serait prononcée par un juge que plusieurs mois plus tard .

Dès 40 km/h de plus, le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur comme mesure de peine - ce n'est plus une option.

[bert.covens]

Dès 40 km/h de plus, le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur comme mesure de peine - ce n'est plus une option.

Et sinon, il doit motiver sa décision:

Article 29

§ 3. Le dépassement de la vitesse maximale autorisée déterminée dans les règlements pris en exécution des présentes lois coordonnées est puni d'une amende de 10 euros à 500 euros.

Le juge tient compte du nombre de kilomètres par heure avec lequel la vitesse maximale autorisée est dépassée.

De plus, les infractions suivantes sont punies d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur pour une durée de huit jours au moins et de cinq ans au plus:

le dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 kilomètres par heure, ou
le dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 30 kilomètres par heure dans une agglomération, dans une zone 30, aux abords d'écoles, dans une zone de rencontre ou une zone résidentielle.

Lorsque le juge ne prononce pas la déchéance du droit de conduire, il motive cette décision.