Question 20224, consequences of speeding 25 km/h over the speed limit

[Username145]

Hello, I have a question:

Question 20224 is as follows:


You are driving at 75 km/h in a city in Flanders.

What are the consequences?

A. A fine.

B. Immediate rewoking of your driver's license.

C. You will have to appear in court.



Vous roulez à 75 km/h dans une agglomération en Flandre.
Quelles en sont les conséquences ?

A. Une amende.
B. Un retrait immédiat de votre permis de conduire.
C. Vous devrez comparaître devant le tribunal.




Apparently the correct answer is B. But isn't the speeding only 25 km/h over the limit? So the revoking the licence should be optional cause the speeding is under the 30 km/h too much and so answer A?

[bert.covens]

Il faut bien comprendre la différence entre:

• un retrait immédiat du permis de conduire

• un déchéance du droit de conduire

[Username145]

Mais si je comprends bien, si on dépasse la vitesse de 20 km/h la police peut retirer le permis, mais n'est pas obligé de le faire. Du coup la conséquence à coup sûr c'est une amende à et un retrait de permis si la police juge que c'est nécessaire?

[bert.covens]

Mais si je comprends bien, si on dépasse la vitesse de 20 km/h la police peut retirer le permis, mais n'est pas obligé de le faire.

En fait, ce n'est pas la police elle-même qui retire immédiatement un permis de conduire. La police constate un excès de vitesse et le signale au procureur si nécessaire.

C'est ensuite le procureur qui peut décider du retrait immédiat du permis de conduire. Dans ce cas, la police applique cette décision.

Concernant les excès de vitesse, un officier de police judiciaire peut également prendre cette décision. L’officier de police judiciaire informe le conducteur qu’il a la faculté de demander restitution du permis de conduire en adressant sa requête au procureur du Roi ou, le cas échéant, au procureur général.

L’officier de police judiciaire transmet immédiatement le procèsverbal de sa décision au ministère public, en y joignant éventuellement les déclarations du titulaire du permis de conduire.

Du coup la conséquence à coup sûr c'est une amende à et un retrait de permis si la police juge que c'est nécessaire?

Le procureur peut alors décider de convoquer le conducteur devant le tribunal de police.

Le conducteur peut comparaître lui-même devant le tribunal de police, avec ou sans avocat. Il peut également être représenté par son avocat en son absence. Néanmoins, la plupart des juges de police sont très mécontents si le conducteur ne se présente pas en personne au tribunal. Cela est souvent perçu comme un déni de culpabilité.

Le juge de police prendra connaissance du procèsverbal et le conducteur pourra se défendre.

En définitive, le juge de police prendra une décision. Si le juge de police déclare le conducteur coupable, il pourra lui infliger une amende et il peut également prononcer une déchéance du droit de conduire un véhicule au moteur.