Pompiers

[Adel]

Bonjour

Sur leur lieu d'intervention, les pompiers peuvent-ils donner des injonctions? Si oui, une fois que la police vient est-ce qu'ils peuvent toujours continuer (les pompiers) à donner des injonctions ?

Merci
Adel

[GRO]

Un pompier peut régler la circulation et donner des ordres à l’endroit où les pompiers interviennent, Cependant, il ne peut pas rédiger de procès-verbal.

Bron: Gratis Rijbewijs Online - https://www.permisdeconduire-online.be/ ... qualifiees

[Inazuma]

Sur leur lieu d'intervention, les pompiers peuvent-ils donner des injonctions?

Oui ...

Si oui, une fois que la police vient est-ce qu'ils peuvent toujours continuer (les pompiers) à donner des injonctions ?

... quand la police n'est pas là


Souvent, les pompiers le font néanmoins quand la police est déjà là ... illégalement



Article 3. Agents qualifiés

Les agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière, ainsi que des règlements pris en exécution de celles-ci, sont:

1° le personnel du cadre opérationnel de la police fédérale et de la police locale;

13° les membres intervenants des services publics d'incendie et des services de la Protection civile sur les lieux de l'intervention, exclusivement pour l'application de l'article 4 et pour autant que le personnel visé au point 1° ne soit pas présent sur le lieu de l'intervention.