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cathy
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Lid geworden op: 21 mei 2015, 13:38

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Bericht door cathy »

j'ai choisi la formation de 36 mois avec guide , donc j'ai choisi mon mari comme guide mais je me demandais si mon pere etant français peut etre aussi mon guide
Inazuma
Berichten: 11332
Lid geworden op: 04 mei 2006, 00:00

Re: question

Bericht door Inazuma »

cathy schreef:j'ai choisi la formation de 36 mois avec guide , donc j'ai choisi mon mari comme guide mais je me demandais si mon pere etant français peut etre aussi mon guide
Ca dépend

Article 3 § 2. Le titulaire du permis de conduire provisoire B doit être accompagné d’un guide qui satisfait aux conditions suivantes :

a) il doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, visées à l'article 3, § 1er de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;

b) il doit être, depuis 8 ans au moins, titulaire et porteur d’un permis de conduire belge ou européen valable pour la conduite de véhicules de la catégorie B. Le conducteur qui, conformément à l'article 44, § 5, ou à l'article 45 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, ne peut conduire qu’un véhicule spécifiquement adapté à son handicap, ne peut être guide à l’apprentissage, sauf si le candidat souffre du même handicap et conduit également un véhicule spécifiquement adapté à son handicap;

c) il ne peut être déchu ou ne peut, dans les trois dernières années, avoir été déchu du droit de conduire un véhicule à moteur et doit avoir satisfait aux examens éventuellement imposés en application de l'article 38 de la loi de 16 mars 1968 relative à la police de la circulation;

d) il ne peut, sauf pour le même candidat, avoir été mentionné comme guide sur un autre permis de conduire provisoire pendant l’année qui précède la date de délivrance du permis de conduire provisoire. La présente interdiction ne s’applique pas à l’égard de ses enfants, de ses petits-enfants, de ses soeurs et frères, de ses pupilles ou de ceux de son partenaire légal;

e) il doit être mentionné sur le permis de conduire provisoire et prendre place à l’avant du véhicule.



a) veut dire qu'il habite officiellement en Belgique.
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