Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un

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KingKwen
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Lid geworden op: 10 sep 2019, 11:01

Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un

Bericht door KingKwen » 10 sep 2019, 11:08

Bonjour,

J'ai beau retourner le code dans tous les sens, je ne trouve pas de réponse à cette problématique.

Quand la loi dit : Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un. Est-ce que cela signifie : uniquement du côté d'où ils se trouvent. Ou cela signifie que si un trottoir se trouve de l'autre côté de la chaussée, ils doivent l'emprunter.
Le cas précis est une petite route de village où d'un côté il y a un accotement de plein pied ou uniquement la chaussée contre des habitations (aucun trottoir ni accotement) alors que de l'autre côté se trouve un trottoir.

De manière encore plus précise, c'est pour le cas d'un stationnement sur l'accotement de plein pied. Si je lis le code de la route, j'ai le droit de m'y stationner tant que je laisse 3 mètres sur la chaussée (ce qui est le cas) et laisser 1m50 côté habitation pour laisser passer les piétons SI les piétons DOIVENT emprunter l'accotement. Hors ils ne DOIVENT emprunter cet accotement que s'ils sont de ce côté alors qu'un trottoir se trouve de l'autre côté de la chaussée qui fait un tout petit peu plus de 3m. Dans les faits, personne ne marche sur cet accotement car bien trop dangereux mais au niveau de la loi, j'ai un doute.

J'espère avoir été le plus clair possible.

Sorry maar ik heb geen idee van nederland

Merci :)

Inazuma
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Re: Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un

Bericht door Inazuma » 10 sep 2019, 12:29

KingKwen schreef:
10 sep 2019, 11:08
Quand la loi dit : Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un. Est-ce que cela signifie : uniquement du côté d'où ils se trouvent. Ou cela signifie que si un trottoir se trouve de l'autre côté de la chaussée, ils doivent l'emprunter.
Le Code-de-la-route ne parle pas d'un côté ou l'autre, et n'en donne pas d'exceptions ...
Alors, s'il ya un trottoir, des parties de la voie publique qui leur sont réservées par le signal D9 ou D10 ou les accotements en saillie praticables, un piéton doit l'utiliser.
Seulement à défaut de toutes ces possibilités, ils peuvent utiliser les accotements de plain-pied praticables.

Article 42. Piétons

42.1. Les piétons doivent emprunter les trottoirs, les parties de la voie publique qui leur sont réservées par le signal D9 ou D10 ou les accotements en saillie praticables, et à défaut, les accotements de plain-pied praticables.

De manière encore plus précise, c'est pour le cas d'un stationnement sur l'accotement de plein pied. Si je lis le code de la route, j'ai le droit de m'y stationner tant que je laisse 3 mètres sur la chaussée (ce qui est le cas) et laisser 1m50 côté habitation pour laisser passer les piétons
ce n'est même pas un droit, c'est bien obligatoire de stationer sur l' accotement...

Article 23. Arrêt et stationnement
23.1. Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être rangé:

2° Hors de la chaussée sur l'accotement de plain-pied ou, en dehors des agglomérations, sur tout accotement.

S'il s'agit d'un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d'au moins un mètre cinquante de largeur doit être laissée à leur disposition du côté extérieur de la voie publique.



Avez-vous reçu un Proces Verbale pour y stationer ?
Laatst gewijzigd door Inazuma op 10 sep 2019, 16:45, 2 keer totaal gewijzigd.

Jozef
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Re: Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un

Bericht door Jozef » 10 sep 2019, 12:42

42.1. Les piétons doivent emprunter les trottoirs, les parties de la voie publique qui leur sont réservées par le signal D9 ou D10 ou les accotements en saillie praticables, et à défaut, les accotements de plain-pied praticables.
Donc, à mon humble avis, s'il y a un accotement en saillie praticable, et à défaut, un accotement de plain-pied praticable, les piétons ne sont pas obligés d'emprunter le trottoir.

Inazuma
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Re: Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un

Bericht door Inazuma » 10 sep 2019, 16:40

Jozef schreef:
10 sep 2019, 12:42
Donc, à mon humble avis, s'il y a un accotement en saillie praticable, et à défaut, un accotement de plain-pied praticable, les piétons ne sont pas obligés d'emprunter le trottoir.
J'avais essayer de garder le text compréhensible ... :idea:

Si le choix existe entre le trottoir et un accotement de plain-pied praticable, le piéton doit utiliser le trottoir

L'utilisation d' accotement de plain-pied praticable n'est prévue qu'au défaut
- du trottoir
- des D9/D10
- d'accotement en saillie (surélevé)

KingKwen
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Re: Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un

Bericht door KingKwen » 12 sep 2019, 08:51

Inazuma schreef:
10 sep 2019, 12:29
KingKwen schreef:
10 sep 2019, 11:08
Quand la loi dit : Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un. Est-ce que cela signifie : uniquement du côté d'où ils se trouvent. Ou cela signifie que si un trottoir se trouve de l'autre côté de la chaussée, ils doivent l'emprunter.
Le Code-de-la-route ne parle pas d'un côté ou l'autre, et n'en donne pas d'exceptions ...
Alors, s'il ya un trottoir, des parties de la voie publique qui leur sont réservées par le signal D9 ou D10 ou les accotements en saillie praticables, un piéton doit l'utiliser.
Seulement à défaut de toutes ces possibilités, ils peuvent utiliser les accotements de plain-pied praticables.

Article 42. Piétons

42.1. Les piétons doivent emprunter les trottoirs, les parties de la voie publique qui leur sont réservées par le signal D9 ou D10 ou les accotements en saillie praticables, et à défaut, les accotements de plain-pied praticables.

De manière encore plus précise, c'est pour le cas d'un stationnement sur l'accotement de plein pied. Si je lis le code de la route, j'ai le droit de m'y stationner tant que je laisse 3 mètres sur la chaussée (ce qui est le cas) et laisser 1m50 côté habitation pour laisser passer les piétons
ce n'est même pas un droit, c'est bien obligatoire de stationer sur l' accotement...

Article 23. Arrêt et stationnement
23.1. Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être rangé:

2° Hors de la chaussée sur l'accotement de plain-pied ou, en dehors des agglomérations, sur tout accotement.

S'il s'agit d'un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d'au moins un mètre cinquante de largeur doit être laissée à leur disposition du côté extérieur de la voie publique.



Avez-vous reçu un Proces Verbale pour y stationer ?
Merci pour la réponse.

Je suis exactement de cet avis. Je n'ai pas le 1m50 sur le côté MAIS un trottoir existe donc les piétons ne DOIVENT pas emprunter cet accotement.

La réponse de Jozef dit l'inverse mais pourtant le terme "à défaut" est bien clair selon moi. C'est à défaut des 3 éléments, hors il y en a un des trois de disponible pour les piétons.

Non, je n'ai pas reçu de procès-verbal, pas encore du moins. Il faut savoir qu'un policier est chargé d'être là tous les jours pour empêcher ce stationnement. Au début, les policiers me demandaient de quitter les lieux hors quand je leur ai dit tous les textes de loi, depuis ils ne ME disent plus rien. Mais ils continuent de dire aux autres usagers qu'ils ne peuvent pas.

C'est pourquoi je préférais m'assurer l'avis d'autres personnes car je trouve cette situation complètement hallucinante.

Tous les jours je suis le seul à me garer là et le policier fait semblant de rien quand c'est moi, tout en disant aux autres qu'ils ne peuvent pas. :shock:

Inazuma
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Re: Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un

Bericht door Inazuma » 12 sep 2019, 10:27

KingKwen schreef:
12 sep 2019, 08:51
Au début, les policiers me demandaient de quitter les lieux hors quand je leur ai dit tous les textes de loi, depuis ils ne ME disent plus rien. Mais ils continuent de dire aux autres usagers qu'ils ne peuvent pas.
S'ils vous disent de ne pas y stationner, vous devez naturellement suivre cette injonction ...

Mais si vous y rentrez quand les policiers ne sont plus là, ou quand ils ne vous donnent aucune injonction, il n'y a rien qui vous interdit d'y stationner ... :wink:
C'est pourquoi je préférais m'assurer l'avis d'autres personnes car je trouve cette situation complètement hallucinante.
Le code-de-la-route est devenu si excessif, si complex, si conditionnel que peu de gens le connaissent encore, y compris les policiers ...

Peut-être ils ont reçu l' ordre de ne plus laisser les gens stationner là par quelqu'un qui ne comprend pas le C-d-l-R , ou ne veut pas le comprendre si ça ne conforme pas à ses propres idées (souvent le cas avec les politiciens ..)

Jozef
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Re: Les piétons DOIVENT emprunter le trottoir s'il y en a un

Bericht door Jozef » 12 sep 2019, 13:23

Inazuma schreef:
10 sep 2019, 16:40
J'avais essayer de garder le text compréhensible ... :idea:
Merci beaucoup. Je n'utilise pourtant que le français reconnu par l'Alliance Française de Paris, oú j'ai été lauréat du grand concours de la langue française.

Le terme "à défaut" indique clairement que ce n'est que s'il n'y a ni de trottoir, ni des parties de la voie publique qui sont réservées aux piétons par le signal D9 ou D10, ni des accotements en saillie praticables, les piétons doivent emprunter les accotements de plain-pied praticables.

Par conséquent, s'il y a un trottoir [et/ou] des parties de la voie publique qui sont réservées aux piétons par le signal D9 ou D10 [et/ou] des accotements en saillie praticables, les piétons doivent empunter un de ceu-ci. En effet, dans l'article 42.1, je ne vois aucune obligation d'utiliser le trottoir s'il y en a un alors qu'il y a aussi des parties de la voie publique qui sont réservées aux piétons par le signal D9 ou D10 [et/ou] des accotements en saillie praticables.

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