door bert.covens » 11 mei 2026, 15:55
Severine schreef: 10 mei 2026, 21:58
Je ne comprends pas ce qui distingue dans la question 11750 le cas proposé (et la réponse ci dessous) de la théorie qui dit que le balancement de la lumière par l’agent qualifié indique que vous devez vous arrêter ?
Voici le fondement juridique :
Article 4. Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés
4.1. Les usagers doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés.
4.2. Sont notamment considérés comme injonctions:
1° le bras levé verticalement, qui signifie arrêt pour tous les usagers, sauf pour ceux qui se trouvent à l'intérieur d'un carrefour, lesquels doivent évacuer celui-ci;
2° le ou les bras tendus horizontalement, qui signifie arrêt pour les usagers qui viennent de directions coupant celles indiquées par le ou les bras tendus;
3° le balancement transversal d'un feu rouge, qui signifie arrêt pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé.
4.3. Les injonctions adressées aux usagers en mouvement ne peuvent être données que par des agents portant les insignes de leur fonction.
Ces insignes doivent pouvoir être reconnus de nuit comme de jour.
Ceci est également expliqué dans la section théorique de la leçon 17.
[quote=Severine post_id=135667 time=1778443087]
Je ne comprends pas ce qui distingue dans la question 11750 le cas proposé (et la réponse ci dessous) de la théorie qui dit que le balancement de la lumière par l’agent qualifié indique que vous devez vous arrêter ?[/quote]
Voici le fondement juridique :
[color=#0000FF][b]Article 4. Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés[/b]
4.1. Les usagers doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés.
4.2. Sont notamment considérés comme injonctions:
1° le bras levé verticalement, qui signifie arrêt pour tous les usagers, sauf pour ceux qui se trouvent à l'intérieur d'un carrefour, lesquels doivent évacuer celui-ci;
2° le ou les bras tendus horizontalement, qui signifie arrêt pour les usagers qui viennent de directions coupant celles indiquées par le ou les bras tendus;[/color]
[b][color=#FF0000]3° le balancement transversal d'un feu rouge, qui signifie arrêt pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé.[/color][/b]
[color=#0000FF]4.3. Les injonctions adressées aux usagers en mouvement ne peuvent être données que par des agents portant les insignes de leur fonction.
Ces insignes doivent pouvoir être reconnus de nuit comme de jour.[/color]
Ceci est également expliqué dans la section théorique de la leçon 17.
