door Inazuma » 03 apr 2022, 08:45
sarah_a schreef: 02 apr 2022, 22:46
Si une personne est arrêté dans une rue à sens unique, puis-je emprunté la bande des bus pour le contourner ?
Oui
que dois faire une personne epileptique une fois son permis en poche?
Si cette personne a déjà le permis dans la poche, ça veut dire qu'il a souscrit une déclaration que sa condition médicale est sous contrôle, et pour une personne epileptique, qu'il a une déclaration d'un médecin qu'il est apte à conduire, n'ayant pas eux des attaques pendant 3 mois ou même un an selon le cas ...
https://code-de-la-route.be/textes-lega ... #art23p1.3
Article 23
§ 1. Le permis de conduire belge est délivré lorsque le requérant satisfait aux conditions suivantes:
3° avoir souscrit une déclaration certifiant qu'il est exempt des défauts physiques et affections déterminés par le Roi. Le Roi peut compléter ou remplacer cette déclaration par l'obligation de se soumettre à un examen médical.
Et si pas, il faut retourner le permis ...:
Article 24
Le titulaire d'un permis de conduire belge doit présenter son permis à l'autorité qui l'a délivré, soit pour émargement, soit pour retrait:
1° s'il est atteint d'un des défauts physiques ou affections déterminés par le Roi, conformément à l'article 23, § 1, 3°, ou s'il ne satisfait pas à l'examen médical organisé par Lui dans les cas qu'Il détermine;
(...)
Cette formalité doit être accomplie dans un délai de quatre jours suivant la date à laquelle le titulaire a connaissance du défaut ou de l'affection, ou dans les quatre jours du retrait du certificat de sélection médicale; les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas compris dans ces délais.
est-ce que je peux m'arrêter devant un garage pour répondre au téléphone?
Non
tu te stationne devant le garage dans ce cas - c'est interdit
[quote=sarah_a post_id=122234 time=1648932412 user_id=9456]
Si une personne est arrêté dans une rue à sens unique, puis-je emprunté la bande des bus pour le contourner ? [/quote]
Oui
[quote]que dois faire une personne epileptique une fois son permis en poche?[/quote]
Si cette personne a déjà le permis dans la poche, ça veut dire qu'il a souscrit une déclaration que sa condition médicale est sous contrôle, et pour une personne epileptique, qu'il a une déclaration d'un médecin qu'il est apte à conduire, n'ayant pas eux des attaques pendant 3 mois ou même un an selon le cas ...
https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/452-t3hs2#art23p1.3
[color=#0000FF]Article 23
§ 1. Le permis de conduire belge est délivré lorsque le requérant satisfait aux conditions suivantes:
3° avoir souscrit une déclaration certifiant qu'il est exempt des défauts physiques et affections déterminés par le Roi. Le Roi peut compléter ou remplacer cette déclaration par l'obligation de se soumettre à un examen médical.[/color]
Et si pas, il faut retourner le permis ...:
[color=#0000FF]Article 24
Le titulaire d'un permis de conduire belge doit présenter son permis à l'autorité qui l'a délivré, soit pour émargement, soit pour retrait:
1° s'il est atteint d'un des défauts physiques ou affections déterminés par le Roi, conformément à l'article 23, § 1, 3°, ou s'il ne satisfait pas à l'examen médical organisé par Lui dans les cas qu'Il détermine;
(...)
Cette formalité doit être accomplie dans un délai de quatre jours suivant la date à laquelle le titulaire a connaissance du défaut ou de l'affection, ou dans les quatre jours du retrait du certificat de sélection médicale; les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas compris dans ces délais.[/color]
[quote]est-ce que je peux m'arrêter devant un garage pour répondre au téléphone? [/quote]
Non
tu te stationne devant le garage dans ce cas - c'est interdit
