door bert.covens » 18 okt 2014, 17:42
Voici les exceptions :
35.2.1. Toutefois, sont dispensés de l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants:
1° les conducteurs qui effectuent une marche-arrière;
2° les conducteurs de taxis, lorsqu'ils transportent un client;
3° Le conducteur d’un véhicule prioritaire, visé à l'article 37, lorsqu’il transporte des personnes qui constituent une menace potentielle ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention.
Les passagers d’un véhicule prioritaire, visé à l'article 37, lorsqu’une personne qui constitue une menace potentielle est transportée ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention ou lorsqu’ils donnent des soins à la personne transportée.
4° les personnes qui sont en possession d'une dérogation délivrée, en raison de contre-indications médicales graves, par le Ministre compétent pour la sécurité routière ou son délégué, ou, si elles sont domiciliées dans un pays étranger, par les instances compétentes de ce pays;
5° les agents de la Poste, lorsque, dans le cadre de la distribution et de la levée du courrier, ils distribuent ou relèvent des envois postaux successivement à des endroits situés à une courte distance les uns des autres.
Le Ministre compétant pour la sécurité routière détermine les modalités d'octroi ainsi que le modèle de cette dérogation.
Voici les exceptions :
[color=#0000FF]35.2.1. Toutefois, sont dispensés de l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants:
1° les conducteurs qui effectuent une marche-arrière;
2° les conducteurs de taxis, lorsqu'ils transportent un client;
3° Le conducteur d’un véhicule prioritaire, visé à l'article 37, lorsqu’il transporte des personnes qui constituent une menace potentielle ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention.
Les passagers d’un véhicule prioritaire, visé à l'article 37, lorsqu’une personne qui constitue une menace potentielle est transportée ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention ou lorsqu’ils donnent des soins à la personne transportée.
4° les personnes qui sont en possession d'une dérogation délivrée, en raison de contre-indications médicales graves, par le Ministre compétent pour la sécurité routière ou son délégué, ou, si elles sont domiciliées dans un pays étranger, par les instances compétentes de ce pays;
5° les agents de la Poste, lorsque, dans le cadre de la distribution et de la levée du courrier, ils distribuent ou relèvent des envois postaux successivement à des endroits situés à une courte distance les uns des autres.
Le Ministre compétant pour la sécurité routière détermine les modalités d'octroi ainsi que le modèle de cette dérogation.[/color]