door Inazuma » 06 okt 2014, 13:58
Hervé schreef:Bonjour,
Une personne qui attend une personne handicapée occupée à l'hôpital peut-elle stationner sur un emplacement réservé aux personnes handicapées SANS avoir la carte officielle
Non.
mais en ayant une carte "BENEVOLE POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPEES" ?
Cartes comme ça sont tout-a-fait illégalles .
Il n'est pas nécessaire que la voiture appartient à une personne handicapée, mais dans cette cas, il faut utiliser la carte d'un des passagers qu'on transporte pour y stationner légalement.
En effet, cette personne m'a montré sa carte et sous le prétexte d'avoir une carte "BENEVOLE TRANSPORT PERSONNES HANDICAPEES" elle a refusé de déplacer son véhicule dans un premier temps avant finalement de le déplacer.
Appeler la police ...
Et oui, le parking d'un hôpital est une voie publique.
Qui a émis cette carte ?
La commune ? L'hôpital ?
http://www.code-de-la-route.be/textes-l ... 3-art27bis" target="_blank
http://www.code-de-la-route.be/index.ph ... =48#27.4.3" target="_blank
AM selon les cartes spéciales:
http://www.code-de-la-route.be/textes-l ... 888-art1-9" target="_blank
La carte est toujours délivrée au personne handicapée même, et
est strictement personnelle; elle ne peu être utilisée que lorsque le titulaire est transporté dans le véhicule qui est mis en stationnement ou lorsqu'il conduit lui-même le véhicule.
[quote="Hervé"]Bonjour,
Une personne qui attend une personne handicapée occupée à l'hôpital peut-elle stationner sur un emplacement réservé aux personnes handicapées SANS avoir la carte officielle [/quote]
Non.
[quote]mais en ayant une carte "BENEVOLE POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPEES" ?[/quote]
Cartes comme ça sont tout-a-fait illégalles .
Il n'est pas nécessaire que la voiture appartient à une personne handicapée, mais dans cette cas, il faut utiliser la carte d'un des passagers qu'on transporte pour y stationner légalement.
[quote]En effet, cette personne m'a montré sa carte et sous le prétexte d'avoir une carte "BENEVOLE TRANSPORT PERSONNES HANDICAPEES" elle a refusé de déplacer son véhicule dans un premier temps avant finalement de le déplacer.[/quote]
Appeler la police ...
Et oui, le parking d'un hôpital est une voie publique.
Qui a émis cette carte ?
La commune ? L'hôpital ?
http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/193-art27bis" target="_blank
http://www.code-de-la-route.be/index.php?option=com_content&view=article&id=192:art27&catid=48&Itemid=48#27.4.3" target="_blank
AM selon les cartes spéciales:
http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/am/am-070599/888-art1-9" target="_blank
La carte est toujours délivrée au personne handicapée même, et [color=#0000FF]est strictement personnelle; elle ne peu être utilisée que lorsque le titulaire est transporté dans le véhicule qui est mis en stationnement ou lorsqu'il conduit lui-même le véhicule.[/color]